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Les voyages

Charte des voyages et sorties scolaires
du collège du Moulin Blanc

Art. 1.

Le Conseil d’Administration arrête le montant de la contribution volontaire des familles pour un voyage et accepte le montant maximum de 12 euros pour une sortie facultative. Une variation de 10% de la participation demandée est tolérée. Le Conseil d’Administration sera systématiquement informé à posteriori ou non des conditions de cette variation.

                                                                                                                                                                               Art. 2.
a)     Les voyages et sorties scolaires sont organisés pour le compte des élèves, sous l’autorité du chef d’établissement, dans le cadre d’un objectif éducatif et pédagogique qui doit être
explicité dans la description du projet et s’inscrire obligatoirement dans le cadre du Projet
d’établissement et des contrats d’objectifs.
b)     Les voyages et sorties réglés par la présente charte sont organisés pour un ensemble
cohérent d’élèves : classe ou groupe suivant le même enseignement, la même option….

Art. 3.      Les voyages réglés par la présente charte sont facultatifs. Le caractère obligatoire ou facultatif d’une sortie est déterminé par le chef d’établissement. Le principe de gratuité n’implique aucune participation financière pour les familles dans le cadre d’une sortie obligatoire.

Art. 4.     Les voyages et sorties facultatives peuvent se dérouler tout ou partie sur le temps scolaire.

Art. 5.     Dans le contexte actuel d’épidémie liée à la grippe A, les prix proposés aux familles devront obligatoirement inclure une assurance annulation spécifiant ce risque.

Art. 6.     Par leur objet éducatif, ils relèvent du service public de l’enseignement et à ce titre les dépenses et recettes liées à ces voyages et sorties ont un caractère public et sont retracées dans la comptabilité de l’établissement.

Art. 7.
a)     Les projets de voyages, d’échanges et de sorties font dans tous les cas l’objet d’une
présentation et d’un vote au Conseil d’Administration. La présentation comprend :
– les objectifs pédagogiques et les modalités d’organisation ;
– le budget prévisionnel.
b) Cependant, le Conseil d’Administration autorise le chef d’établissement à donner son accord
pour une sortie scolaire dont le calendrier organisationnel ne permet pas une présentation
préalable à l’une de ses séances. La régularisation se fera lors du Conseil d’Administration le
plus proche.

Art. 8.          Avec l’accord du Conseil d’Administration, l’établissement se réserve le droit de modifier le prix d’un voyage pour tenir compte :
– de la modification éventuelle du nombre de participants ;
– des augmentations des tarifs de prestataires de services ;
– de l’augmentation de certaines taxes.

Art. 9 L’établissement est autorisé à percevoir par avance les contributions volontaires des familles.
Les dépenses seront engagées dans la limite des sommes perçues.

Art. 10.     Le principe de versements échelonnés en termes égaux constitue un échéancier engageant les familles à l’inscription.
a)     le premier versement par la famille rend l’engagement définitif.
b)     Le dernier versement peut être diminué en fonction des subventions reçues ou de l’ajustement du budget global du voyage.

Art. 11.      Les sommes perçues pour un voyage seront intégralement remboursées aux familles dans les cas suivants :
a)     En cas d’annulation du voyage par l’établissement.
b)     En cas d’exclusion d’un élève de l’établissement durant la période choisie pour le voyage.
c)     Si pour des raisons disciplinaires l’établissement doit interdire le voyage à un élève.

Art. 12.      90% des sommes perçues pour un voyage seront remboursées aux familles dans les cas suivants :
a)     En cas de non paiement du dernier versement dans les délais impartis (30 jours avant le départ), ou de chèque sans provision, l’inscription au voyage étant alors considérée comme nulle.
b)     En cas d’annulation de l’inscription par la famille, par lettre recommandée 30 jours au moins avant le départ, pour des raisons dûment justifiées :
– maladie (production d’un certificat médical exigé);
– raison familiale grave (justificatif(s) à l’appui).

Art. 13.      Annulation par la famille à moins de 30 jours du départ :
a)     Aucun remboursement ne pourra être pris en charge par l’établissement.
b)     Toute demande d’annulation à moins de 30 jours du départ sera réglée conformément aux
conditions prévues au contrat du prestataire.

Art. 14.      Quand elles sont plus favorables pour l’ensemble des partenaires les conditions d’annulation prévues dans le contrat du prestataire de services peuvent se substituer aux conditions prévues dans les Articles 12 et 13.

Art. 15.
a) Conformément aux pratiques des prestataires de services et pour répondre aux
contraintes d’encadrement le principe de la gratuité des frais de voyage et de
séjour pour les accompagnateurs est posé ; à raison :
– d’un accompagnateur pour 12 élèves ;
– d’un accompagnateur pour 8 élèves pour tout déplacement considérée comme
sortie à risque (mer, montagne, vélo…).
b) Le collège assume les coûts afférents aux frais de transport et de séjour des dits accompagnateurs dans le respect des contraintes d’encadrement énoncées dans l’article 15a.

Art. 16.      Après réalisation du voyage, dans le cas exceptionnel où la participation des familles serait excédentaire par rapport aux dépenses réelles engagées, le collège s’engage à reverser aux familles le trop perçu si cette somme dépasse 8 € par famille. Dans le cas contraire l’excédent alimentera le chapitre « voyages scolaires ».